Mesures agro-environnementales et Bilan de santé en 2010 La gestion administrative et le basculement des Mae

Les Mae, ce qui change en 2010. (© Terre-net Média)

Avant le 17 mai 2010, les exploitants titulaires d’un engagement agro-environnemental doivent confirmer chaque année la poursuite et le respect de leur engagement. A cet effet, ils complètent et renvoient, dans le cadre de leur déclaration de surfaces, les formulaires (Déclarations annuelles de respect des engagements), en mettant à jour également le dessin de leur engagement sur leur relevé parcellaire graphique (Rpg).

Cette confirmation d’engagement vaut demande annuelle de paiement.
La télédéclaration des Dare des dispositifs A à E est possible.

A partir du 17 mai 2010, tout nouvel engagement résultant d'un basculement sera obligatoirement affecté d'une durée de 5 ans.

Exemple :
Un exploitant engagé en mesure rotationelle (Maer2) au 15 mai 2007 pourra demander au 17 mai 2010 à transformer son engagement pour s’engager dans une réduction progressive d’utilisation des produits phytosanitaires proposée sur son territoire (par exemple, une combinaison de Mae territorialisées Phyto01 + Phyto04 + Phyto05). Ce nouvel engagement sera affecté d’une durée de 5 ans.

Pour retrouver l'ensemble des modifications apportées aux Mae pour 2010, cliquez sur le lien suivant : - Déclarations Pac, Bilan de santé et second pilier - Les Mae, ce qui change pour 2010